DIRECTIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR EN LIGNE: POUR EN FAIRE UNE RÉALITÉ

Trois institutions, la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont penchées au cours des derniers mois sur la question du transfert de valeur (également connu sous le nom de value gap). Le résultat de leur réflexion a conduit les trois institutions à proposer l’insertion, dans la directive sur le droit d’auteur, de dispositions donnant les bases pour s’attaquer à cette question qui pénalise lourdement le secteur culturel.  Les dispositions proposées vont dans le même sens mais il y a quelques différences d’approche sur lesquelles les institutions devront se mettre d’accord au cours d’un processus de dialogue connu sous le nom de « trilogue ».

 

De nombreuses campagnes de désinformation menées par les géants du net remettent en cause les mesures proposées.  

 

ARTISTES, CREATEURS,  

AGISSEZ MAINTENANT, POUR DEFENDRE VOS DROITS!  

 

Il faut rester vigilants et faire entendre votre voix! 

 

Plus de 50.000 créateurs de tous les pays d’Europe ont déjà signé la pétition ci-dessous lancée par le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et de Compositeurs)

 

Rejoignez-les dès aujourd’hui et signez la pétition

 

Faites savoir que vous êtes en faveur d’une Europe responsable qui ne laisse pas les géants du net dicter leur volonté et qui se préoccupe du futur de la création européenne !

Appel des créateurs aux décideurs européens : nous avons besoin de vous pour rééquilibrer le transfert de valeur

 

Nous, créateurs de tous les domaines artistiques et de toute l'Europe, vous demandons de mettre un terme au détournement de la valeur qui s’effectue actuellement au détriment des créateurs et au profit de certaines plateformes en ligne.

Vous avez à juste titre reconnu que les plateformes de contenus téléchargés par les utilisateurs (UUC) sont désormais le principal point d'accès à nos œuvres en ligne, et que de manière inacceptable, ces plateformes ne nous rémunèrent pas ou trop peu pour l’exploitation de ces oeuvres. La viabilité des industries culturelles et créatives, sources majeures de croissance et d'emplois pour l'économie européenne, est menacée par ce transfert de valeur.

Nous souhaitons un environnement qui assure tout à la fois l’émergence et le développement d’entreprises licites, y compris de plateformes UUC, la sécurité juridique aux consommateurs, et une rémunération appropriée aux créateurs. Les plateformes UUC donnent accès à nos œuvres et en permettent le partage par les utilisateurs. Nos œuvres contribuent au succès de ces plateformes qui doivent donc assumer la responsabilité de leurs actes et ne pas la transférer aux consommateurs ou aux créateurs.

La situation actuelle crée un nivellement par le bas, dévalorise les œuvres et le respect de la création. Le droit d'auteur est notre seule force de négociation pour rémunérer notre activité créatrice de façon équitable.

La législation à venir en matière de droit d’auteur vous offre l'opportunité de mettre fin au comportement dommageable de ces plateformes UUC.

 

Nous vous appelons donc instamment à clarifier :

  • que les plateformes UUC telles que YouTube participent à la reproduction et à la mise à disposition de nos œuvres au public, au titre du droit d’auteur, et
  • qu’elles ne peuvent se prévaloir du régime d’exemption de responsabilité prévu pour les seuls intermédiaires techniques.

 

L'approche juste et équilibrée de la Commission européenne sur cette question est un pas dans la bonne direction. Nous comptons sur le Parlement européen et le Conseil pour renforcer la solution proposée par la Commission afin de garantir un environnement durable pour tous.

 

Sincèrement, les créateurs.

 

 

Signez la Pétition