Cher Président,

Nous, créateurs de tous les secteurs artistiques, demandons que votre proposition législative relative au droit d’auteur à venir reflète les besoins des créateurs et leurs difficultés à être rémunérés équitablement pour l’utilisation de leurs œuvres en ligne. Nous insistons pour qu’aujourd’hui plus que jamais, l’importance de la culture soit reconnue comme le ciment de la diversité et unité de notre identité européenne.

Notre secteur est actuellement un des plus grands pourvoyeurs d’emplois en Europe et contribue à la vitalité et richesse de notre continent. Pourtant les jeunes talents et la prochaine génération de créateurs sont confrontés à une situation qui n’est pas durable ; où il leur sera de plus en plus impossible de gagner leur vie de leurs œuvres en ligne.

Aujourd’hui, nos œuvres peuvent rencontrer en une fraction de seconde un public toujours plus loin et plus large grâce à Internet et les consommateurs utilisent de plus en plus exclusivement l’accès en ligne à la musique, aux films, aux séries, photos, etc. L’accès toujours plus facile, grand et rapide à toutes ces œuvres a cru de manière exponentielle, et nous y attachons beaucoup d’importance, pour autant que la rémunération soit juste et équitable.

Cependant, les acteurs dominants du marché, comme Youtube, sont des plateformes construites sur la base de contenus téléchargés par les utilisateurs ou agrégés qui ne rémunèrent pas ou quasiment pas pour l’exploitation de nos œuvres. Pire encore, le comportement de ces plateformes se traduit par un incessant nivellement vers le bas de la valeur de nos œuvres.

Les start-ups et entreprises font face à des conditions de marchés inefficaces et les créateurs sont systématiquement lésés. Il est temps de mettre un terme à cela ! Nous voulons que pour la prochaine génération de citoyens européens, poursuivre une carrière artistique et créative en faire son métier et en vivre soit toujours une réalité.

La gravité de ce problème appelle à plus qu’une simple prise de conscience, nous voulons une véritable solution. La législation à venir devra reconnaître que les plateformes jouant un rôle clé de fournisseur d’accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur, qu’elles soient téléchargées ou agrégées, ne peuvent plus être exonérées de leur responsabilité liée à leurs activités relevant du droit d’auteur.

Les créateurs et artistes du monde entier sont pénalisés aujourd’hui par une législation obsolète. Partout dans le monde, les gouvernements prennent conscience de cette réalité. C’est l’occasion pour l’Europe de mener ce mouvement qui rééquilibrera un environnement dans lequel créateurs, consommateurs et entreprises obtiendront les meilleures conditions de marché possible.

Nous vous invitons, M. le Président, à tout faire pour mettre en œuvre et garantir un cadre réglementaire du droit d’auteur adapté à cette fin. Nous voulons une solution efficace et concrète en intervenant pour rétablir l’équilibre des intérêts en jeu, qui n’est actuellement plus sauvegardé, et assurer la créativité et croissance économique européenne.